Bail emphytéotique : tout ce qu’il faut savoir
Dans un projet immobilier, éolien ou photovoltaïque, les différentes parties prenantes peuvent recourir à différents contrats. De plus en plus connu, vous avez le bail emphytéotique. Ce dernier est de longue durée et porte sur un immeuble. Que faut-il savoir de ce type de contrat ? On vous en dit plus.