Lorsque vous achetez un terrain dans le but d’y construire un bâtiment, il faudra procéder à certaines vérifications. Selon l’état foncier de la zone, une opération de délimitation selon les dimensions du terrain doit être faite pour vous démarquer du terrain du voisin. Cela s’appelle système de bornage et est obligatoire avant l’exploitation de la parcelle. Voici comment effectuer un bornage de terrain et le budget à prévoir.

Processus de bornage d’un terrain

En général, c’est une opération qui permet de déterminer les limites d’une parcelle en vue de préserver son intégrité par rapport aux terrains voisins. Elle doit être réalisée avec la participation active ou passive de vos deux ou trois propriétaires voisins. Certaines règles doivent être respectées et une entente de tous les propriétaires est nécessaire.

S’il y a des désaccords, cela entraîne jusqu’à des poursuites judiciaires. Une opération de bornage peut être donc un consentement mutuel ou une décision judiciaire. Un topographe reconnu est le seul professionnel habilité à exécuter un bornage de parcelle. Il se chargera de la mesure des dimensions réelles et l’apposition des bornes. Une parcelle est souvent de forme carrée ou rectangle.

Cela implique donc l’existence de quatre bornes placées a chaque bout du terrain. À la fin du tracé et de l’installation des limites, le topographe se chargera de rédiger un procès-verbal qui doit être émargé par toutes les parties par approbation. Le document doit ensuite recevoir des autorisations administratives pour l’enregistrement au registre foncier.

Obligation d’une opération de bornage

Deux cas de figure peuvent se présenter dans le cadre un bornage de terrain. Cela déjà de l’état foncier préalable de la zone.

Cas d’une région non lotis

Une zone non lotie n’impose pas le bornage de ses parcelles. Cela n’est donc pas obligatoire pour une opération de revente sauf en cas de mise en construction. Avant d’obtenir un permis de construire, il vous sera imposé un bornage de la parcelle si elle est située dans une zone hors du lotissement.

Cas d’une région déjà lotis

Un lotissement implique normalement une zone déjà bornée selon les délimitations des domaines publics et privés. Il est obligatoire de faire un bornage avant la vente d’un terrain morcelé. Mais si c’est une vente en l’état, la vente sera plus aisée, car le terrain subira une simple vérification. C’est pourquoi la parcelle déjà lotie est beaucoup plus couteuse.

La promesse de vente ou acte de vente du terrain doit faire ressortir les recommandations d’obligations. Si ce n’est pas le cas, l’acheteur a parfaitement droit à un recours d’annulation. Mais cela n’est plus valable si l’un des deux documents fait état d’une obligation, la vente est totalement valable selon les lois régissant le domaine foncier.

Évaluation du cout

La réalisation d’une opération d’apposition de bornes varie selon chaque géomètre et la grandeur de la portion de terre. Chaque professionnel du métier possède ses tarifs qui peuvent varier selon le marché très concurrentiel.

Il faut débourser entre 500 euros et 2000 euros en moyenne pour réaliser une telle opération. Ces honoraires peuvent évoluer si des complications surgissent dans le dossier en raison par exemple de désaccords entre les parties.

En conclusion, le bornage d’un terrain est une intervention qui sert à définir les limites d’une parcelle par l’installation de bornes. Il est pratiqué par un professionnel qui est expert du domaine foncier. Le budget de l’opération dépend de lui et du déroulement des activités.