Dans un projet immobilier, éolien ou photovoltaïque, les différentes parties prenantes peuvent recourir à différents contrats. De plus en plus connu, vous avez le bail emphytéotique. Ce dernier est de longue durée et porte sur un immeuble. Que faut-il savoir de ce type de contrat ? On vous en dit plus.

Qu’est-ce qu’un bail emphytéotique ?

Encore appelé contrat d’emphytéose, le bail emphytéotique est une entente entre un bailleur (propriétaire) et un preneur (emphytéote). En effet, les deux parties prenantes du contrat peuvent être une entité juridique ou une personne physique. Un bail emphytéote se rapporte à un immobilier, comme un terrain, une habitation ou un bâtiment d’exploitation.

À l’issue de cette convention, le bailleur reçoit une redevance en échange de la location de son bien chez l’emphytéote. Et dès lors que le bien est mis à la disposition du preneur, celui-ci peut y investir en le mettant en valeur durablement. Néanmoins, les aménagements et les constructions faits ne doivent pas dévaloriser l’immobilier en location.

Avec le contrat d’emphytéose, l’emphytéote bénéficie des revenus de toute exploitation liée au bien. Quant aux travaux que celui-ci effectue, ils doivent permettre d’améliorer le bien dont il tire une jouissance légale. À la fin de son contrat, tous les installations et aménagements entrepris au cours de la durée légale du bail sont retournés au bailleur. Autrement dit, il revient au propriétaire de bénéficier des biens valorisés par le preneur une fois le contrat à terme.

Pourquoi recourir au bail emphytéotique ?

Le bail emphytéotique permettait autrefois d’exploiter et accroître le potentiel d’une terre dans le but de la transformer en terre arable. C’est un contrat qui est fréquent en milieu campagnard. En effet, les propriétaires terriers mettaient leurs terres en location afin d’être exploités par l’exploitant. En fin de contrat, les bailleurs reprennent leur bien. Il faut noter que ce dernier pouvait être une terre agricole, un espace rural ou des bâtiments de campagne.

Ce type de contrat ne se limite plus aujourd’hui aux terrains agricoles ni aux zones rurales. Il s’applique maintenant sur d’autres biens immobiliers. Étant donné que de nombreux investisseurs sont disposés à investir sur des ouvrages, les biens exploités sont donc améliorés afin d’augmenter leur rentabilité. Les travaux effectués par l’emphytéote ne doivent pas réduire la valeur du bien ni nuire à l’existence de celui-ci.

Le bail emphytéotique s’applique sur les biens à usage rural, commercial, industriel et les immeubles qui servent d’habitation. Ce contrat permet aux bailleurs de valoriser leur patrimoine. Ceux-ci doivent simplement mettre leur bien à disposition des exploitants ou des collectivités locales.

Quelle est la durée d’un bail emphytéotique ?

Dans un bail emphytéotique, la durée est l’un des éléments importants qui définissent celui-ci. En se rapportant à un bien immobilier comme un terrain ou une habitation, la durée d’un contrat d’emphytéose varie entre 18 et 99 ans. Cela dit, cette durée est fonction de la zone d’implantation et peut toutefois varier.

De plus, elle est tacitement non reconductible, car la loi ne prévoit pas une durée de bail supérieure à celle définie. Ce contrat n’est pas indéfectible et de ce fait, le preneur doit libérer l’immeuble ainsi que le terrain à la fin du contrat.