Pour la bonne marche des paiements en location, il faut établir une quittance de loyer. Ce document comporte des informations précises sur les relations entre le bailleur et son locataire. Il est donc important d’étudier sa constitution afin de connaitre de quoi il s’agit concrètement. Dans ce guide se trouve la définition de ce document ainsi que son contenu et ses clauses.

Qu’est-ce qu’une quittance de loyer

Le contrat de loyer est un document auquel seul le propriétaire a droit d’établir. Il doit donc l’adresser à son locataire pour preuve de paiement des loyers et des charges en location. Tout locataire en a droit après chaque versement de mensualité dans le compte de règlement des frais locatifs. Il est donc obligatoire que tout propriétaire de location s’en approvisionne pour être en conformité vis-à-vis des règles en immobilier.

De plus, il est important de connaitre la nuance entre la quittance de loyer et l’appel de loyer. Ces deux documents utilisés en location ne jouent pas les mêmes rôles. Le premier atteste le paiement des loyers par le locataire. Autrement dit, c’est une décharge que le bailleur lui adresse pour preuve de règlement. Quant à l’appel de loyer, c’est un document que le locataire reçoit en un temps record avant la fin du mois pour lui notifier des charges qui lui reviennent. C’est donc sur ce document que seront mentionnés les frais dus dans le mois.

Les obligations du propriétaire face à son locataire

Le bailleur est tenu de fournir une quittance de loyer à son locataire lorsque celui-ci s’acquitte de sa facture du mois. Mais il faut noter que le propriétaire n’est pas obligé de mettre en place ce document. Selon les règles en vigueur dans l’immobilier, la quittance de loyer n’est pas obligatoire dans tous les cas. Il peut s’en passer si le locataire ne le réclame pas.

Mais lorsque le locataire décide d’avoir une preuve de ses paiements de loyers, il pourra la demander à son bailleur. C’est alors que celui-ci se chargera de lui fournir la quittance de loyer. Du moment où elle est demandée, le bailleur n’a plus aucune raison pour ne pas la fournir à son locataire. Il n’est même pas recommandé que les frais pour l’acquisition de ce document viennent du locataire. Ce serait considéré comme un réel abus de la part du bailleur. Ce dernier est donc obligé de transmettre la quittance à son locataire du moment où il la demande.

Le contenu de la quittance de loyer

Pour son authenticité, la quittance de loyer doit contenir un certain nombre d’informations. De ce fait, il doit porter le nom et tous les prénoms de votre locataire. Les frais appliqués pour les différentes charges doivent y figurer également. De plus, en raison des règles en vigueur, ce document doit aussi renseigner sur le type de bien loué.

Il n’y a pas que les informations sur le locataire doivent apparaitre sur la quittance de loyer. Le propriétaire doit aussi fournir des renseignements sur sa propre identité. Aussi, doit-il inscrire son statut professionnel sur la quittance. Avec toutes ces informations, cette dernière peut être dite complète.