Depuis un moment, le dispositif Loc’Avantages est entré en application dans le sous-secteur de l’immobilier pour faciliter le quotidien des bailleurs. Certaines conditions doivent être remplies par tous les propriétaires qui veulent en bénéficier. Ce passage vous en dit plus.

Ce qu’il faut savoir sur le nouveau dispositif Loc’Avantages

Loc’Avantages est un dispositif mis en place pour permettre la réduction des frais de loyers. C’est un dispositif introduit par la nouvelle loi ayant vu le jour en 2022. Son but est de permettre un accroissement de l’économie. Cette nouvelle initiative est en faveur des propriétaires qui ont le désir de louer leurs biens.

Le fonctionnement de Loc’Avantages est très simple. En plus, c’est un dispositif qui présente de nombreux avantages fiscaux. L’objectif qui a motivé sa mise en place de séduire les investisseurs de l’immobilier et leur permettre de louer leurs biens à des prix très abordables. C’est donc qui vise à améliorer en même temps le quotidien des locataires en termes de frais de loyers et celui des bailleurs.

Un autre but de ce dispositif est de donner aux revenus modestes la chance d’avoir une location dans les bonnes conditions et à un meilleur prix. Ce faisant, pour ne pas faire baisser totalement les revenus des propriétaires des biens immobiliers, il leur donne de nombreux avantages fiscaux. Mais c’est seulement ceux qui ont adhéré qui peuvent en bénéficier. Voici comment procéder pour son adoption.

Les critères à remplir pour profiter du dispositif Loc’Avantages

Il ne suffit pas de mettre son bien immobilier en location pour bénéficier de l’offre. Il y a en fait certaines conditions que les bailleurs doivent remplir. La première condition concerne le prix des loyers. Si un propriétaire veut bénéficier de cette offre, il ne doit pas mettre le prix de la location de son bien à la hausse. Celui-ci doit être en dessous des prix du marché local.

De plus, les biens immobiliers nouvellement meublés ne seront pas pris en compte. Il faut donc que le bien immobilier placé en location soit meublé. Et ceci depuis une durée d’au moins six mois. Les biens loués entre membres de la même famille ne peuvent pas en bénéficier. Autrement dit, si le propriétaire met en location son bien immobilier et que c’est un membre de sa propre famille qui le loue, il n’y a plus la possibilité qu’il puisse bénéficier de ce nouveau dispositif.

Le bien doit louer par un locataire qui en fait une résidence principale. Mieux, il n’y a que ceux qui n’ont pas d’autres résidences principales qui puissent en bénéficier. De ce fait, si un locataire dispose déjà d’une maison où il habite et qu’il loue un autre pour en faire une résidence secondaire, il ne pourra pas bénéficier du dispositif sur le nouveau bien loué. Il y a aussi un plafond fixé pour le revenu du propriétaire. Si ces revenus dépassent celui-ci, il ne pourra pas en bénéficier également.

La date à laquelle le dispositif Loc’Avantages entre en vigueur

Loc’Avantages était accessible depuis le 1er janvier 2022. Mais pour en bénéficier, toutes les conditions présentées plus haut doivent être remplies. Si vous remarquez que vous avez réuni toutes ces conditions, vous pouvez alors faire un dépôt de dossier pour lancer la demande. Après l’étude de votre dossier, un retour vous sera adressé.